La fonction de l’institution régionale est moins connue que celle des mairies ou de la Présidence française. Pour expliquer leur rôle mais surtout pour promouvoir leurs idées politiques et les projets qu’ils souhaitent mettre en œuvre sur leurs territoires, les candidats aux postes de conseillers régionaux vont à la rencontre des électeurs, organisent des meetings, répondent aux interviews... En bref : ils mènent campagne. Depuis quelques années, cette campagne électorale est également virtuelle et les candidats émergent doucement sur le web, comme ce fut le cas pour les élections législatives 2007 et les municipales 2008. Qu’en est-il en 2010 ? Les candidats ont-ils systématiquement un alias en ligne via un site web ou un blog ? La mode des réseaux sociaux a-t-elle gagné la classe politique ? Les partis politiques sont-ils tous égaux devant les technologies de l’information et de la communication ?

Ce dossier sur la netcampagne 2010 vise à rendre visible la présence sur le Net - ou l’absence - des listes rhônalpines et de leurs candidats. Tous les sites politiques abordant les élections régionales 2010 ont été cherchés de manière systématique, y compris pour les deux premiers représentants des 9 listes en Rhône-Alpes. Les sites web utiles à la compréhension des enjeux des élections et à leur suivi en ligne figurent également, comme autant d’outils regroupés et mis à disposition des citoyens pour donner un éclairage sur la campagne.

La Netcampagne des Régionales 2010 est lancée. A vos candidats, prêt, votez !

Comment se déroulent les élections, en général et dans la région Rhône-Alpes ?

L’élection des conseillers régionaux 2010 a lieu les dimanches 14 mars et, en cas de second tour, 21 mars 2010. Elle concerne les régions métropolitaines ainsi que les régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Pour mémoire, les dernières élections ont eu lieu les 21 et 28 mars 2004.

Les électeurs sont convoqués par décret publié au Journal Officiel au plus tard 5 semaines avant la date du 1er tour de scrutin, soit le vendredi 5 février 2010.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement (article L. 336 du code électoral).

Un scrutin de liste à deux tours

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. Toutefois, en raison de la réforme des collectivités territoriales en cours, qui prévoit la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014, le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 ne devrait durer exceptionnellement que 4 ans.

Voir le projet de loi des collectivités territoriales sur le site de l’Assemblée Nationale et du Sénat

Conformément aux dispositions de l’article L. 338 du code électoral qui définit le mode de scrutin, les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Les listes sont régionales mais constituées d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région, soit 8 sections pour le cas de Rhône-Alpes.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Premier tour de scrutin : Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient plus de 50% des voix, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Second tour de scrutin : Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Effectif du conseil régional de Rhône-Alpes et nombre de candidat(e)s

L’effectif du conseil régional de la région Rhône Alpes est fixé à 157. Chaque liste est constituée au niveau régional mais est structurée en plusieurs sections départementales comptant chacune un nombre de candidats réglementé.

Or, chaque section départementale présente 2 candidats de plus que le nombre de siège à pourvoir au cas où un (ou plusieurs) conseiller ne puisse plus exercer ses fonctions. Le total des candidats par section départementale en Rhône-Alpes est donc de 173 et non pas de 157. Il est déterminé par le tableau n°7 annexé au code électoral, intitulé « Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale », ce qui donne : Ain : 16 ; Ardèche : 11 ; Drôme : 14 ; Isère : 31 ; Loire : 24 ; Rhône : 45 - ; Savoie : 13 et Haute-Savoie : 19.

En 2010, 9 listes concurrentes sont présentées aux élections régionales en Rhône-Alpes, soit un total de 405 candidats dans le Rhône et 1551 candidats rhônalpins.

Le code électoral exige la parité au sein de toute liste de candidats, qui doit comporter autant d’hommes que de femmes. Celle-ci est composée de sections départementales dans lesquelles alternent des candidats de chaque sexe. La parité ne s’apprécie donc pas au sein de la liste dans son ensemble mais au sein de chaque section départementale.

Présenter sa candidature

La déclaration de candidature est déposée à la préfecture de la région Rhône Alpes, située dans le 3ème arrondissement de Lyon. Obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin, elle résulte du dépôt d’une liste comportant le nombre de candidats réglementé par section départementale. La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste (ou par un mandataire désigné par lui).

Pour le premier tour, les déclarations de candidatures sont déposées entre le lundi 8 février 2010 et jusqu’au lundi 15 février 2010 (12h), aux heures d’ouverture des services. Pour le second tour, les déclarations de candidatures sont déposées jusqu’au mardi 16 mars 2010.

En cas de modification de la composition d’une liste entre les deux tours, le titre et l’ordre de présentation des candidats peuvent être modifiés. De même, le candidat désigné tête de liste n’est pas forcément l’un des candidats tête de liste des listes qui fusionnent. Enfin, une personne candidate au premier tour au sein d’une section départementale peut figurer, au second tour, sur la liste fusionnée, au sein d’une section départementale distincte.

Les modèles de déclarations collectives et individuelles sont en ligne sur le site des préfectures.

Pour plus d’informations :

  Mémento à l’usage des candidats aux régionales 2010, réalisé par le Ministère de l’Intérieur : conditions et procédure de candidature, réglementation encadrant la campagne électorale et la propagande des listes de candidats, organisation des opérations de votes et rôle des assesseurs et délégués, gestion du dépouillement, modalités du financement de la campagne...

Campagne électorale

La campagne électorale débute le lundi 1er mars 2010 à 0 heure et se termine le samedi 13 mars 2010 à 24 heures pour le 1er tour de scrutin. Elle s’ouvre le lundi 15 mars à 0 heure et s’achève le samedi 20 mars à 24 heures en cas de second tour.

Qui peut voter ?

Sont électeurs tous les nationaux français, majeurs à la date du 14 mars 2010, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques (titre I, art. 3, quatrième alinéa de la Constitution et article L. 2 du code électoral), inscrits sur une liste électorale.

Attention à la date limite d’inscription sur les listes électorales ! L’échéance tombe toujours le 31 décembre de l’année précédant l’élection, soit le 31 décembre 2009 pour les élections de mars 2010. L’inscription s’effectue dans la mairie de sa commune.

Cas particulier des Français établis hors de France : les Français établis hors de France peuvent voter les 14 et 21 mars 2010, personnellement (s’ils ont pu se déplacer en France, dans leur commune d’inscription) ou par procuration, même s’ils sont inscrits sur une liste de centre de vote. En effet, les centres de vote à l’étranger ne seront pas ouverts pour les élections régionales.

Pour plus d’informations :

  Service Public.fr : le site officiel de l’administration française permet de connaître les droits et démarches du citoyen français (inscription sur les listes électorales...) et de comprendre les élections régionales.

  Ministère de l’Intérieur : le Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l’organisation matérielle des élections politiques mais également de la préparation et du suivi du droit électoral. Le site permet ainsi de connaître les résultats des élections passées et les démarches permettant de voter ou d’être candidat.

* Rubrique « A votre service » sur les élections.

* Dossier spécial Elections régionales 2010 »

* Listes officielles de chaque région

  Préfecture de la Région Rhône-Alpes et du Rhône : rubrique « Elections »

  L’article de Wikipédia expliquant le déroulement des élections régionales en Rhône-Alpes

Quelles sont les compétences des régions ? L’exemple de Rhône-Alpes

Tout comme les 25 autres régions françaises, Rhône-Alpes est une institution composée de deux assemblées : le Conseil régional et le Conseil économique et social régional (CESR). Le Conseil régional rhônalpin est animé par 157 conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Son rôle est de régler les affaires de la Région au cours d’assemblées et de commissions permanentes.

Les compétences d’un conseil régional touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens tels que les transports, les lycées ou encore l’emploi. C’est donc le cas en Rhône-Alpes.

* Les lycées et l’apprentissage : la région Rhône-Alpes finance la construction et l’entretien des établissements de son territoire, s’occupe du budget de fonctionnement des lycées et achète du matériel pédagogique et informatique. En matière de finances, il s’agit du plus gros poste budgétaire de la Région : près d’un quart du budget, soit 800 millions d’euros par an. Au total, Rhône-Alpes compte 558 établissements de formation en Rhône-Alpes : lycées publics et privés d’enseignement général, professionnel, technologique, agricole et CFA. Deuxième région française en termes d’effectifs : elle accueille 228 000 lycéens et apprentis.

* La formation professionnelle : l’accès à un emploi durable et pour tous est un objectif majeur du Conseil régional qui finance des formations continues pour les jeunes et les adultes, accompagne les Rhônalpins dans leurs changements professionnels et développe la Validation des Acquis par l’Expérience (VAE).

* Les Transports Collectifs Régionaux : les trains et autocars rhônalpins sont financés par la Région qui aménage également les gares

* Le développement économique et l’emploi : la Région soutient la création ou la reprise d’entreprises, le développement des PME, le regroupement d’entreprises (clusters) sur des pôles d’activité stratégiques pour l’économie régionale (environnement, agroalimentaire...).

* L’aménagement du territoire : la Région œuvre au développement équilibré et durable de son territoire qui respecte à la fois le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement.

Les 157 conseillers régionaux de la Région Rhône-Alpes se réunissent en assemblée plénière plus d’une fois par trimestre afin de régler, par des délibérations, les affaires de la Région. Entre ces séances, les dossiers proposés au vote sont soumis à l’avis des différentes Commissions thématiques, composées de conseillers régionaux répartis en fonction des problématiques de travail.

Le Conseil a délégué une partie de ses attributions à la Commission permanente qui n’est cependant pas compétente pour ce qui relève du budget , de l’approbation du compte administratif et des dépenses obligatoires.

En parallèle au conseil régional, le Conseil économique et social régional (CESR) est une assemblée composée de 116 membres issus du monde syndical, associatif ou économique, qui examine certains dossiers et qui délivre des avis au conseil régional et à son président. Ce dernier peut également être saisi par le Président sur tous les sujets en rapport avec les compétences de la Région.

  Région Rhône-Alpes : le portail de la Région Rhône dédié aux citoyens rhônalpins : vidéos et animations pédagogiques pour comprendre le fonctionnement et les compétences du Conseil régional, portrait de la région Rhône-Alpes, chiffres et statistiques, ce qu’il faut savoir sur les élections régionales...

  Vie publique.fr : le site web de la direction de l’information légale et administrative présente les domaines d’intervention de la Région

La Bibliothèque municipale de Lyon conserve et met à disposition du public les documents - grand public ou administratifs - relatifs aux décisions du Conseil régional de Rhône-Alpes :
  Rhône-Alpes : le journal d’information de votre Région
  Recueil des actes administratifs

La vie de la région Rhône-Alpes peut également être suivie en consultant la presse et les bases de données au sein de la Bibliothèque :
  Dossier de presse
  Europresse
  Lexis Nexis